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Modèles de documents

Documents clairs et prêts à l’emploi pour acheter et vendre du bois. Téléchargez, remplissez et signez.

Ces modèles de référence sont en anglais et servent de point de départ. Ils ne constituent pas un conseil juridique et ne sont définitifs pour aucun pays. Faites vérifier un modèle par votre propre conseil avant de l’utiliser.

Documents signés par un partenaire

2 documents

Contrat-cadre de fourniture

Le contrat signé par chaque partenaire. KORENA achète chaque plateau en son nom et pour son compte, au prix convenu par pièce, et vous doit ce prix même si l’acheteur final ne nous a pas payé. Bilingue BG/EN ; le texte bulgare prévaut.

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Accord d’autofacturation

Facultatif et réservé aux partenaires assujettis à la TVA. Il autorise KORENA à émettre la facture d’achat en votre nom dans une série de numéros que vous attribuez, afin que les formalités ne retardent pas le paiement. Vous informez l’administration fiscale sous 7 jours après signature.

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Pour les acheteurs

6 documents

Contrat d’achat de bois

Contrat d’achat d’un plateau ou d’un lot. Il couvre les parties, le prix, la livraison, la réception et vos droits légaux.

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Formulaire de réception de livraison

Consignez le contenu reçu et son état le jour de l’arrivée de l’envoi.

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Rapport de dommage et d’écart

Signalez un dommage de transport, une mauvaise pièce, un défaut caché ou un écart avec l’annonce.

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Stockage du bois après livraison

Comment garder un plateau plat et stable dans votre atelier.

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Autorisation de façonnage sur mesure

Validez la coupe, la mise à plat, le rabotage ou l’appairage avant le début des travaux.

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Passeport du bois

Dossier de traçabilité par pièce, lié à l’identifiant du plateau et à son étiquette QR.

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Pour les fournisseurs et partenaires

3 documents

Déclaration d’origine légale du vendeur

Déclaration d’une page attestant que le bois provient d’une source légale et que vous êtes autorisé à le vendre.

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Demande de données fournisseur EUDR

Demande structurée des preuves d’origine et de légalité requises par le règlement européen contre la déforestation.

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Liste de contrôle du titre de transport en Bulgarie

Titre de transport et preuves d’origine légale à conserver avec un envoi en Bulgarie.

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