Droit de rétractation (consommateurs)

Cette page explique votre droit de vous rétracter du contrat conclu avec nous si vous avez acheté en qualité de consommateur, les conditions et exclusions applicables, ainsi que la manière d’exercer ce droit. Elle fait partie des informations précontractuelles fournies conformément à la directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs (article 6) et à la loi bulgare sur la protection des consommateurs.

Si vous avez acheté en qualité d’acheteur professionnel (vous avez passé une commande avec un numéro de TVA ou à toute autre fin liée à votre activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale), vous ne bénéficiez d’aucun droit légal de rétractation. La politique de retour et de garantie précise les conditions commerciales auxquelles nous pouvons accepter le retour d’un acheteur professionnel.

En bref pour les consommateurs : vous disposez de 14 jours, à compter du jour où vous-même ou une personne désignée par vous prenez physiquement possession des produits, pour changer d’avis. Ce droit s’applique aux plateaux et aux pièces finies. Pour vous rétracter, il suffit de nous en informer. Un courriel à office@korena.eu suffit. Vous pouvez aussi utiliser le formulaire type ci-dessous. Nous vous remboursons dans les 14 jours suivant la récupération des produits. Les produits découpés sur mesure, rabotés, aplanis ou autrement transformés ne peuvent faire l’objet d’une rétractation, car ils ont été réalisés selon vos spécifications. Les frais de retour sont à votre charge. Leur montant approximatif est de 80 à 500 EUR pour les plateaux et, pour les pièces finies ne pouvant être renvoyées par la poste, il est proche du fret de livraison payé pour la pièce. Pour les plateaux, nous organisons nous-mêmes le transport de retour, car un plateau retourné doit être accompagné de documents attestant l’origine légale que seuls le dépôt ou nous-mêmes pouvons délivrer. Le fret indiqué lors de la procédure de devis de livraison est remboursé si vous vous rétractez pour la totalité de l’envoi concerné. Nous prenons en charge les frais de retour en cas de défaut de conformité, notamment en cas de défaut ou de dommage pendant le transport. Consultez la politique de retour et de garantie dans ce cas.

1. Titulaires du droit

Seuls les consommateurs, au sens de la directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs et de la loi bulgare sur la protection des consommateurs, c’est-à-dire les personnes physiques agissant à des fins étrangères à leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, bénéficient du droit légal de rétractation.

2. Le droit

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de 14 jours, sans avoir à motiver votre décision.

3. Début et fin du délai de rétractation

Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où vous-même, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, prenez physiquement possession des produits.

Lorsqu’une même commande est livrée en plusieurs envois, le délai court à compter du jour où vous prenez possession du dernier produit.

4. Exercice du droit

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision avant l’expiration du délai de rétractation, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté. Vous pouvez utiliser :

Courriel : office@korena.eu. Indiquez que vous vous rétractez et précisez votre numéro de commande.
Courrier postal : 8A Yordan Badev Str., 1700 Sofia, Bulgarie.
Le formulaire type figurant à l’annexe I ci-dessous. Son utilisation est facultative, mais conforme à la loi.

Si vous envoyez la notification dans le délai de 14 jours (cachet de la poste faisant foi ou envoi effectué avant la fin du quatorzième jour), votre rétractation intervient dans les délais.

5. Effets de la rétractation : remboursement

5.1. Nous remboursons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison standard (à l’exception des frais supplémentaires découlant de votre choix d’un mode de livraison plus coûteux que notre offre standard), sans retard injustifié et au plus tard 14 jours après le jour où vous nous avez informés de votre rétractation.

5.2. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons récupéré les produits ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits (article 13, paragraphe 3, de la directive relative aux droits des consommateurs).

5.3. Nous utilisons le même moyen de paiement que celui employé pour la transaction initiale, sauf si vous acceptez expressément un autre moyen. Le remboursement ne vous occasionne en aucun cas de frais.

5.4. Répartition du remboursement : produits et fret

Le fret figurant sur un devis de livraison accepté constitue le coût de livraison standard de cette commande. Nous le remboursons intégralement si vous vous rétractez pour la totalité de l’envoi couvert par le devis. Nous ne remboursons pas le surcoût d’une option de livraison que vous avez choisie parce qu’elle était plus chère que le devis standard. Si vous ne vous rétractez que pour une partie d’un envoi comprenant plusieurs produits et que les autres produits sont tout de même expédiés, nous ne remboursons pas les frais de livraison de cet envoi.

6. Effets de la rétractation : retour des produits

6.1. Renvoyez-nous les produits dans les 14 jours suivant la notification de votre rétractation. Le délai est respecté si vous expédiez les produits au cours de ces 14 jours.

6.2. Les frais de retour sont à votre charge. Pour les produits lourds ou ne pouvant être renvoyés par la poste, nous organisons, à votre demande, le retour avec le transporteur de notre choix et vous facturons le coût réel du fret. Il s’agit normalement de l’option la moins chère pour vous. Demandez un devis de retour à office@korena.eu. Les frais de retour approximatifs sont les suivants :

Catégorie	Frais de retour approximatifs
Plateaux	80 à 500 EUR, selon la destination et les dimensions du plateau
Pièces finies (hors envoi postal)	Environ le montant du fret de livraison payé pour la pièce, qu’il ait été indiqué lors du paiement ou dans un devis de livraison individuel
Produits pouvant être expédiés par un transporteur de colis	Tarifs standard du transporteur

Nous vous fournissons un devis représentatif en fonction de votre lieu de résidence. La destination de retour figure dans les instructions que nous vous communiquons lorsque vous demandez un retour. Selon la pièce, il peut s’agir de l’atelier de l’artisan ou de notre entrepôt. Si vous contestez le coût de retour indiqué, contactez office@korena.eu. Nous chercherons avec vous une solution acceptable, notamment vous permettre d’organiser vous-même le retour, imputer une partie du remboursement sur les frais de transport ou accepter un remboursement partiel. Si aucune solution n’est trouvée dans un délai de 5 jours ouvrables, nous effectuons un remboursement diminué des frais de retour estimés et conservons les produits pendant 30 jours supplémentaires dans l’attente de leur enlèvement ou de vos instructions de retour.

6.2a. Documents de transport pour le retour des plateaux. Le retour d’un plateau peut nécessiter des documents de transport attestant son origine légale, que seuls le dépôt fournisseur ou nous-mêmes pouvons délivrer. Plusieurs États membres de l’UE exigent qu’un tel document accompagne tout chargement de bois brut. Sans ce document, le dépôt ne peut légalement réintégrer le plateau à son stock. C’est pourquoi nous organisons le transport de retour des plateaux et obtenons les documents requis. Nous ne vous facturons rien d’autre que les frais de retour décrits au §6.2.

Cette disposition ne réduit, ne conditionne ni ne retarde votre droit de rétractation. Le délai d’expédition de 14 jours prévu au §6.1 est réputé respecté dès que vous nous avez informés de votre rétractation et que vous avez mis le plateau à disposition pour son enlèvement. Si vous préférez néanmoins organiser vous-même le transport de retour, contactez-nous d’abord afin que nous puissions fournir les documents nécessaires à votre transporteur. La présente sous-clause s’applique uniquement aux plateaux. Elle ne s’applique pas aux pièces finies, qui sont exemptées de ces règles documentaires.

6.3. Dans la mesure du possible, remballez les produits dans leur emballage d’origine. Une retenue peut être appliquée si un plateau nous revient endommagé en raison d’un remballage insuffisant (voir §7).

7. Dépréciation : ce que vous pouvez faire avec les produits pendant les 14 jours

7.1. Vous ne pouvez manipuler les produits que dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, comme vous pourriez le faire dans un magasin, conformément à l’article 14, paragraphe 2, de la directive relative aux droits des consommateurs.

7.2. Vous êtes responsable de toute dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, conformément à l’article 14, paragraphe 2, de cette directive. La retenue est proportionnelle à la perte réelle de valeur à la revente : si vous avez raboté environ 10 % de la surface, nous pouvons retenir environ 10 à 20 % du prix d’achat. Si vous avez entièrement mis le plateau aux dimensions, dressé ses chants ou appliqué une finition, sa valeur à la revente peut être minime et la retenue peut être importante. Dans tous les cas, la retenue correspond à la dépréciation réelle et ne la dépasse pas. Si vous la contestez, contactez office@korena.eu. Nous chercherons avec vous une évaluation équitable.

Exemples de manipulations acceptables, sans engager votre responsabilité : examiner, mesurer, photographier et soulever le plateau, ou le poser sur un établi dans un lieu sec. Exemples de manipulations dépassant les limites acceptables et engageant votre responsabilité au titre de la dépréciation : commencer à découper, raboter, poncer, percer, huiler, finir, coller ou assembler le plateau, l’exposer à l’humidité ou y fixer de la quincaillerie.

8. Produits et services exclus du droit de rétractation

Les produits et services suivants sont exclus du droit de rétractation une fois fournis, conformément à l’article 16 de la directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs :

8.1. Produits sur mesure ou personnalisés (article 16, point c)). Tout plateau découpé à vos dimensions, raboté, aplani, dressé, débité selon une liste de pièces, apparié en livre ouvert sur commande ou autrement transformé selon vos spécifications. Dès que ce travail a été réalisé avec votre consentement, le droit de rétractation s’éteint pour les produits concernés. Nous ne commençons pas ce travail avant que vous ayez confirmé par écrit avoir connaissance de la perte du droit de rétractation pour ce plateau et l’accepter.

8.2. Services de transformation déjà entièrement exécutés (article 16, point a)). Lorsque, avant le début du travail, vous avez expressément consenti à perdre votre droit de rétractation dès l’exécution complète d’un service, comme le rabotage, l’aplanissement ou le débit selon une liste de pièces, et que ce service a été entièrement exécuté pendant le délai de rétractation de 14 jours, le droit de rétractation s’éteint. Ce consentement exprès doit être recueilli lors de la commande du travail ou au moyen d’un bon de commande écrit séparé, et non dans le parcours général de paiement.

Le droit de rétractation reste applicable à tous les plateaux standard, non découpés et conformes à leur annonce, même s’ils ont été achetés pendant le délai de 14 jours et peuvent faire l’objet d’une transformation. Vous pouvez vous rétracter pour un plateau standard jusqu’au quatorzième jour. Toutefois, si vous nous avez déjà demandé de le transformer et que votre consentement a été recueilli séparément, l’exclusion prévue au §8.2 s’applique au service de transformation lui-même.

9. Après votre rétractation : ce que nous faisons du plateau

Après avoir récupéré le plateau et vérifié son état, nous le remettons en vente sur le Site, avec des photos à jour et, si son état a changé, de nouvelles mesures. Nous conservons les photos et mesures d’origine comme preuve de l’état des produits au moment de la vente initiale.

10. Le droit de rétractation ne porte pas atteinte à la garantie légale

Le droit de rétractation de 14 jours prévu par la présente politique est distinct de la garantie légale de conformité de deux ans accordée aux acheteurs consommateurs par la directive (UE) 2019/771 relative à certains aspects concernant les contrats de vente de biens, et s’y ajoute. Si un plateau s’avère non conforme après le délai de 14 jours, la garantie légale continue de vous protéger. Consultez la politique de retour et de garantie.

11. Litiges et réclamations

En cas de désaccord sur l’application du droit de rétractation ou sur une retenue pour dépréciation, contactez d’abord office@korena.eu. Nous vous répondrons de bonne foi dans un délai de 14 jours calendaires. Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges de l’UE à l’adresse ec.europa.eu/consumers/odr, ou contacter la Commission bulgare de protection des consommateurs à l’adresse kzp.bg.

Quand utiliser la présente politique plutôt que la politique de retour et de garantie

La présente politique de rétractation concerne votre droit de changer d’avis pour un plateau conforme, sans défaut, dans les 14 jours suivant sa réception. Les frais de retour sont à votre charge. Si un plateau arrive défectueux, endommagé pendant le transport ou autrement non conforme, dans les 14 jours ou ultérieurement, le recours pour défaut de conformité prévu par la politique de retour et de garantie s’applique. Nous prenons alors les frais de retour à notre charge. Ne présumez pas que le droit de rétractation s’applique. Contactez d’abord office@korena.eu et décrivez le problème. Nous vous indiquerons le recours approprié.

Annexe I : formulaire type de rétractation

Vous pouvez utiliser le formulaire ci-dessous pour exercer votre droit de rétractation, sans y être obligé. Il reprend le modèle figurant à l’annexe I, partie B, de la directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs.

À envoyer de préférence à office@korena.eu ou, par courrier, à l’adresse ci-dessous.

À l’attention de : « Martial Labs » Ltd. (Маршъл Лабс ЕООД), exerçant sous la marque KORENA Adresse : 8A Yordan Badev Str., 1700 Sofia, Bulgarie Courriel : office@korena.eu

Je/Nous ()* vous notifie/notifions par la présente ma/notre ()* rétractation du contrat portant sur la vente du bien ()* / la prestation de service ()* ci-dessous :

Numéro de commande : ...................................................... Description du bien/service : ...................................................... Date de la commande : ...................................................... Date de réception du bien : ...................................................... Nom du ou des consommateurs : ...................................................... Adresse du ou des consommateurs : ...................................................... Signature du ou des consommateurs : ...................................................... (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) Date : ......................................................

() Rayez la mention inutile.*

Une version en ligne de ce formulaire comportant les mêmes champs est disponible à l’adresse /withdrawal-form sur le Site. La remplir puis nous l’envoyer par courriel produit les mêmes effets juridiques que l’envoi du formulaire papier par la poste.

Dernière révision : 21 juillet 2026 · Prochaine révision : 30 avril 2027 (ou plus tôt si un événement le justifie).