Conformité
La légalité signifie que le bois a été récolté et commercialisé conformément aux lois applicables à sa source.
Les preuves peuvent comprendre les droits de récolte, les autorisations, les documents de transport et les documents du fournisseur. L’ensemble requis varie selon le pays et la chaîne.
La légalité et le statut zéro déforestation sont des contrôles liés, mais ils répondent à des questions différentes.
Autres termes
L’origine indique d’où vient le bois ou une pièce proposée à la vente.
La provenance est l’historique documenté du bois, de la récolte au commerce et à la transformation.
Au titre de l’EUDR, un opérateur est une entreprise qui met pour la première fois un produit concerné sur le marché de l’UE ou qui l’exporte.
Un document de transport du bois enregistre un chargement en déplacement depuis le lieu de récolte, la scierie ou le parc.