Conformité
Diligence raisonnée
La diligence raisonnée consiste à recueillir des informations, à évaluer les risques et à répondre aux préoccupations avant la commercialisation d’un bois réglementé.
Pour le bois, elle peut couvrir l’essence, la quantité, le pays de production, la géolocalisation, les fournisseurs et les preuves de légalité de la récolte. L’obligation exacte dépend du rôle de l’entreprise et de la transaction.
Un dossier de documents ne constitue pas à lui seul l’ensemble de la démarche. Les informations doivent décrire les biens et étayer l’évaluation des risques.