Politique d’utilisation acceptable

La présente Politique d’utilisation acceptable (la « PUA ») fixe les règles d’utilisation de korena.eu (le « Site »). Elle s’applique à chaque visiteur et à chaque titulaire de compte, et fait partie des Conditions de vente. Toute violation de cette PUA peut entraîner la suspension du compte, l’annulation de la Commande et, le cas échéant, une action civile.

En bref : n’extrayez pas de données, ne vous faites pas passer pour quelqu’un d’autre, ne tentez pas de nous contourner pour traiter directement avec le Dépôt partenaire, ne manipulez ni les prix ni les réservations de stock, n’attaquez pas le Site et ne publiez aucun contenu illicite dans un champ de texte libre. Utilisez-le pour acheter des plateaux.

1. Personnes concernées

La PUA s’applique :

aux Visiteurs qui consultent le Site sans compte ;
aux Titulaires de compte : Consommateurs et Acheteurs professionnels ;
à toute autre personne qui interagit avec le Site ou son personnel (courriel, chat, réseaux sociaux que nous exploitons).

2. Responsabilités liées au compte

Si vous créez un compte :

2.1. Fournissez des informations exactes, actuelles et complètes lors de votre inscription et tenez-les à jour.

2.2. Gardez votre mot de passe confidentiel. Vous êtes responsable des activités effectuées sur votre compte, sauf si vous nous avez rapidement signalé une utilisation non autorisée.

2.3. Ne partagez pas votre compte. Un seul compte est autorisé par personne physique et un seul compte d’Acheteur professionnel par personne morale.

2.4. Prévenez-nous rapidement à office@korena.eu si vous soupçonnez un accès non autorisé.

2.5. Nous pouvons suspendre ou résilier les comptes qui enfreignent substantiellement ces règles. Pour les comptes de Consommateurs, lorsque la violation peut être corrigée, nous suivrons la procédure de notification prévue au §16.2 des Conditions de vente.

3. Activités interdites

Vous vous engagez à ne pas :

3.1. Abus techniques

Utiliser des systèmes automatisés (robots, extracteurs, robots d’indexation, agents d’IA agissant pour le compte d’un acheteur, navigateurs sans interface) pour accéder au Site ou pour copier, surveiller ou extraire ses données, à l’exception : (a) des indexeurs publics de moteurs de recherche respectant notre fichier robots.txt ; (b) des lecteurs de flux qui consultent un contenu que nous avons expressément publié sous forme de flux.
Contourner, tenter de contourner ou aider d’autres personnes à contourner les contrôles techniques d’accès (limites de débit, CAPTCHA, authentification, délais de réservation du panier, protections du parcours de paiement).
Rechercher, analyser ou tester les vulnérabilités du Site ou de toute infrastructure liée sans notre autorisation écrite préalable. Nous encourageons la divulgation coordonnée des vulnérabilités présumées. Écrivez à office@korena.eu.
Injecter, téléverser ou transmettre un virus, un ver, un cheval de Troie, une bombe logique, un rançongiciel ou tout autre code ou contenu malveillant.
Porter atteinte à l’intégrité ou au fonctionnement du Site, ou les perturber, notamment par des attaques par déni de service, la saturation du réseau ou des tentatives de surcharge de notre infrastructure.

3.2. Abus liés aux commandes, aux stocks et aux paiements

Passer des Commandes que vous n’avez pas l’intention de payer ou de réceptionner.
Ajouter à plusieurs reprises des plateaux au panier afin de les retirer de la disponibilité publique sans intention d’achat.
Utiliser des moyens de paiement volés, frauduleux ou non autorisés.
Tenter d’abuser de la procédure de rétrofacturation pour des Commandes valablement livrées.

3.3. Identité, qualité et contournement

Vous faire passer pour une personne ou une entité, notamment un membre du personnel de KORENA, un Dépôt partenaire, un transporteur ou une autorité de réglementation.
Présenter faussement votre qualité de Consommateur ou d’Acheteur professionnel afin d’obtenir un traitement fiscal ou autre qui ne vous serait pas applicable.
Interdiction de contournement (Acheteurs professionnels uniquement). Un Acheteur professionnel qui découvre l’identité d’un Dépôt partenaire dans le cadre d’une transaction ne doit pas utiliser cette information pour le solliciter, le contacter ou conclure un contrat avec lui en dehors de notre plateforme pendant 12 mois. Cette obligation ne s’applique pas aux Consommateurs. Elle constitue le pendant, côté acheteur, de l’obligation de non-contournement imposée aux partenaires dans notre Contrat de partenariat et protège l’intégrité du réseau grâce auquel nous pouvons proposer des plateaux dans toute l’UE.

3.4. Contenu et conduite

Publier, transmettre ou téléverser, dans quelque champ de texte libre que ce soit, notamment les courriels d’assistance, le chat et les avis lorsqu’ils sont disponibles, tout contenu illicite, diffamatoire, harcelant, menaçant, haineux, obscène, contrefaisant, trompeur ou portant atteinte à la vie privée de tiers.
Utiliser le Site pour envoyer des communications commerciales non sollicitées.
Utiliser le Site pour promouvoir des services concurrents ou orienter les acheteurs hors du Site afin d’effectuer des transactions dans notre catégorie de produits.

3.5. Propriété intellectuelle, données d’annonces et fouille de textes et de données

Reproduire, modifier, distribuer ou afficher publiquement les photographies, contours polygonaux, dimensions, Dossiers de capture, descriptions ou autres données d’annonces, sauf autorisation expresse du §15 des Conditions de vente ou de la Politique relative à la propriété intellectuelle et au contenu.
Entraîner un modèle d’IA ou d’apprentissage automatique avec des données extraites du Site sans notre accord écrit préalable.
Réservation des droits relatifs à la fouille de textes et de données (TDM). Aux fins de l’article 4 de la directive (UE) 2019/790 (directive sur le marché unique numérique), KORENA se réserve le droit d’empêcher la fouille de textes et de données de l’ensemble du contenu de ce Site. Cette réserve est exprimée sous une forme lisible par machine dans le fichier robots.txt du Site, les en-têtes HTTP X-Robots-Tag et une déclaration /ai.txt. La fouille licite de textes et de données à des fins de recherche, au titre de l’article 3 de cette même directive, reste autorisée.

3.6. Droit et réglementation

Utiliser le Site à une fin illicite dans votre pays ou en Bulgarie.
Utiliser le Site en lien avec des personnes, entités ou destinations visées par les régimes de sanctions applicables de l’UE, de l’ONU, de l’OFAC des États-Unis ou du Royaume-Uni. Si vous pensez avoir été inscrit par erreur, contactez office@korena.eu et nous examinerons votre situation.

4. Utilisation raisonnable du Site par des agents automatisés agissant pour le compte de l’utilisateur

Nous savons que les acheteurs utilisent de plus en plus des assistants d’IA pour leurs recherches et leurs achats. Lorsqu’un assistant d’IA agit pour votre compte et dans les limites de votre autorisation, les mêmes règles s’appliquent à lui et à vous, et vous restez responsable de ses actions sur le Site. En particulier :

Un assistant d’IA qui passe une Commande est assimilé à vous à toutes fins : les Conditions vous lient. La personne physique qui autorise l’assistant d’IA est l’Acheteur et assume le paiement ainsi que le respect des exigences de livraison.
Un assistant d’IA doit respecter les mêmes limites de débit, le fichier robots.txt, les règles interdisant l’extraction de données et les délais de réservation de stock qu’un utilisateur humain.
Un assistant d’IA ne peut pas servir à extraire les données d’annonces vers un jeu de données concurrent.
Nous pouvons appliquer des limites de débit, des tests CAPTCHA et des méthodes de détection des robots aux requêtes qui semblent automatisées. Les assistants d’IA légitimes peuvent contester un blocage en envoyant une preuve de leur autorisation à office@korena.eu.

Si vous exploitez un assistant ou un agent d’IA qui doit interagir avec le Site au-delà des besoins d’un acheteur humain individuel, par exemple pour automatiser des commandes en nombre ou des recherches programmées, contactez-nous à office@korena.eu afin d’envisager un accès par API ou en qualité de partenaire.

5. Signalement des violations

5.1. Signalement d’une violation

Si vous avez connaissance d’une violation de la présente PUA par un autre utilisateur, un Dépôt partenaire ou un membre du personnel de KORENA, signalez-la à abuse@korena.eu en fournissant autant de détails que possible.

5.2. Divulgation d’une vulnérabilité de sécurité

Pour signaler une vulnérabilité présumée, écrivez à security@korena.eu en la décrivant. Cette même adresse figure dans notre fichier /.well-known/security.txt, conformément à la RFC 9116. Nous encourageons la divulgation coordonnée et répondrons de bonne foi sous 5 Jours ouvrables avec un calendrier de correction.

6. Conséquences d’une violation

En cas de violation de la présente PUA, nous pouvons, selon sa gravité et à notre appréciation raisonnable :

adresser un avertissement ;
suspendre ou résilier le compte concerné ;
annuler les Commandes en attente ;
refuser d’autres Commandes de l’Acheteur ;
bloquer des adresses IP ou des identifiants d’appareil ;
exercer tout autre recours prévu par la loi, notamment demander une injonction et le remboursement de nos pertes.

Pour les comptes de Consommateurs, lorsque la violation peut être corrigée et n’est pas grave, nous adresserons une notification et laisserons la possibilité d’y remédier avant toute suspension.

7. Procédure de notification et d’action prévue par le DSA

KORENA est un service d’hébergement au sens du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques, car le Site affiche du contenu provenant de tiers, notamment des pages de Dépôts partenaires, des images de produits fournies par les partenaires, des avis de clients et des photographies de réalisations téléversées par les clients. La procédure de notification et d’action ci-dessous est donc prévue conformément aux articles 16 et 17 du DSA et ne constitue pas un engagement volontaire.

Forme de la notification : envoyez un courriel à abuse@korena.eu contenant :

Vos nom complet et coordonnées.
La ou les annonces ou les éléments de contenu concernés, avec l’URL ou l’identifiant du plateau.
La raison pour laquelle vous estimez que le contenu est illicite, avec une référence précise à la loi applicable si vous la connaissez.
Toute preuve utile (captures d’écran, liens, documents).
Une déclaration faite de bonne foi selon laquelle les informations figurant dans la notification sont exactes et complètes.

Nous accuserons réception sous 2 Jours ouvrables et, dans la mesure du raisonnablement possible, vous informerons de la mesure prise, ou de notre décision motivée de ne pas retirer le contenu avec les voies de recours disponibles, dans les 5 Jours ouvrables suivants. Le point de contact ultime de KORENA en tant que professionnel pour les questions liées au DSA est son siège social : 8A Yordan Badev Str., 1700 Sofia, Vitosha District, Bulgaria. Pour les notifications et contre-notifications propres à la propriété intellectuelle, consultez également le §7 de la Politique relative à la propriété intellectuelle et au contenu.

8. Langues

La présente PUA est rédigée en anglais. Des traductions peuvent être proposées sur le Site. Lorsque la loi l’exige, notamment pour les Consommateurs résidant en Bulgarie, la traduction bulgare est la version qui fait foi.

Dernière révision : 30-04-2026 · Prochaine révision : 30-04-2027 (ou plus tôt si un événement le justifie).